Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.mouty-paris.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des  conditions générales de vente et d’utilisation

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

MOUTY se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MOUTY est limitée à la prise en charge des frais de retours via le service de retour.

COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU, du prix des Articles et du contenu de la commande. Après validation du paiement, MOUTY adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MOUTY et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle MOUTY suivant les modalités des présentes CGV/CGU. 

MOUTY ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles. Il est recommandé au client d’imprimer l’email de confirmation de sa commande. Pour toute question relative au traitement et suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le site Mouty ou le suivi du colis sur le site du prestataire de transport, pour d’autres informations contacter le service client.

COMPTE CLIENT 

La création d’un compte client :

La création d’un compte client préalable à une passation de commande sur le site n’est pas obligatoire. Le client peut passer sa commande en tant qu’invité ou choisir de créer un compte client.

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "s’inscrire". La création d’un compte client est effectuée par le client qui renseigne le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande. Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.
Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter MOUTY en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

Clôture d’un compte client et/ou refus de vente :

Le client est informé du fait qu’il peut obtenir la clôture de son compte suite à sa première demande envoyée par mail à MOUTY.
MOUTY se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et/ou de refuser toute vente à un client dans les cas suivants :
- Défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures,
- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV/CGU.

Dans ce cas, MOUTY adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client ou de sa commande l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte et/ou du refus de sa commande.

PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site, selon le choix du client avant validation de la commande.

MOUTY se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturés est donc celui indiqué lors de la commande. Les articles demeurent l’entière propriété de MOUTY jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le client.

PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email. La commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.

Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client. 

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée « STRIPE »
Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou en écrivant à contact@mouty-paris.com.

GARANTIES

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et L 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

- Article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1 du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Article L 211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L 211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L 211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

RESPONSABILITÉ

MOUTY se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. MOUTY s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, MOUTY ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MOUTY ne sera pas engagée.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
La responsabilité de MOUTY ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.Notamment MOUTY ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).
Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MOUTY et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous les gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV/CGU  sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. MOUTY s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

MOUTY est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MOUTY s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à MOUTY uniquement avec le consentement du client conformément au RGPD. Les données personnelles des clients sont collectées conformément aux dispositions et pour les finalités suivantes:

Loi 78-17 (FRANCE) du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, 

- pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

- Le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site
- L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients
- Le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et de la base de données pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de MOUTY

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MOUTY d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients. 

DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email au Service Client de MOUTY en remplissant le formulaire de contact situé sur le site. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles et à la marque MOUTY. 

 OFFRES COMMERCIALES, NEWSLETTERS ET PUBLICITÉS

MOUTY est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, ou via l’ensemble des espaces web animés par MOUTY sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, ou, en effectuant la demande via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par sms.

FACEBOOK PIXEL

Publicités Facebook : Dans le cadre de la mise en place de nos publicités, nous utilisons un pixel Facebook (Enhanced-Correspondance avancée), qui suit les informations personnelles sur nos clients, y compris le nom, l'emplacement, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ce pixel suit aussi le comportement de navigation de nos clients sur notre boutique en ligne. Les bloqueurs de publicités basés sur le navigateur peuvent empêcher le pixel de suivre les données.

 Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les “pixels Facebook” du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou si vous résidez dans l’UE, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (“Facebook”). Grâce au pixel Facebook, Facebook est en mesure de déterminer les visiteurs de notre offre en tant que groupe cible pour l’affichage d’annonces, appelées “annonces Facebook”.

Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement pour les utilisateurs de Facebook qui ont montré de l’intérêt pour notre site Web. Cela signifie qu’avec l’aide du pixel Facebook, nous voulons nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et n’apparaissent pas gênantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir cliqué sur une publicité Facebook.

Le pixel Facebook est intégré directement par Facebook lors de l’accès à nos pages Web et peut stocker un cookie, c’est-à-dire un petit fichier, sur votre appareil. Si vous vous connectez ensuite à Facebook ou visitez Facebook une fois connecté, la visite de notre offre est notée dans votre profil. Les données collectées vous concernant sont anonymes et ne nous donnent aucune information sur l’identité de l’utilisateur. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Facebook de sorte qu’une connexion avec le profil d’utilisateur respectif est possible. Facebook traite les données conformément aux directives d’utilisation des données de Facebook.
En conséquence, vous recevrez de plus amples informations sur le fonctionnement du pixel de remarketing et sur la présentation des publicités Facebook en général dans la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php.

Vous pouvez refuser la collecte de pixels de Facebook et l’utilisation de vos informations pour afficher des publicités Facebook. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur la page mise en place par Facebook et suivre les instructions sur les paramètres de la publicité basée sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou expliquer l’objection concernant la page américaine http://www.aboutads.info/choices/ ou la page européenne http://www.youronlinechoices.com/. Les réglages sont indépendants de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

COOKIES

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